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CGV

 Conditions générales de vente 
1. Conditions de vente.

2.1 Prix
2.2 Transport
2.3 Commande

3.1 Paiement
3.2 Délai de rétractation. Prise de commande.

4. Livraison et transport

5. Garanties.

6. Droit et taxes, douanes.

7. Données collectées à la commande

8. Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente

9. Informations nominatives

10. Loi applicable

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet meuble import, http://www.india-import.fr.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

1. Conditions de vente :

Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.

Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

Validation :

Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Disponibilité et exécution :

Le traitement de la commande s'effectue généralement dans les 48 h ouvrées suivant la réception de la commande. En cas de rupture de stock ou de modèle supprimés, le client sera informé sous 48 h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

Qualité de nos produits et services :
India Import a le souci constant de l’entière satisfaction de ses clients. C’est pour cette raison que la qualité des services et des produits offerts à notre clientèle est la priorité absolue de l’entreprise.
Chaque article a été sélectionné pour sa singularité, son élégance, son confort et tout le soin apporté à sa finition. Ce sont des articles haut de gamme fabriqués en Inde, cependant s’agissant d’artisanat, les couleurs et dimensions peuvent varier sensiblement et sont données à titre indicatif. Suivant les arrivages, les modèles peuvent varier également.
2.1 Prix :


Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.

Les prix indiqués en EURO sont réputés nets, franco de port pour la france métropolitaine. Pour les autres pays les frais de port sont calculés en fonction de l'adresse de livraison.
________________________________________

2.2 Transport

Participation aux frais d'envoi et traitement :

Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujet à la variation des matières premières, indépendamment de notre volonté.

Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix mais le client assumera les risques dès leurs sorties de l'entrepôt du vendeur.

Participation forfaitaire :

Envois en France métropolitaine : Facturation des produits TTC plus frais d'envoi TTC.

Envois dans les autres pays : Les frais de transport font l'objet d'un devis lors de la commande

Dans l'Union Européenne : Facturation des produits TTC plus frais d'envoi TTC.

Hors France et hors Union Européenne : Facturation des produits en HT , frais de port HT, et taxes et frais de douanes à la charge du destinataire.
________________________________________

2.3 Commande et délais de livraison


Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Les expéditions ont lieu de 10 à 60 jours environ après la réception de la commande. En effet l'ensemble des produits vendus sur le site India Import est la représentation du savoir faire des artisans indiens et qui demande un certain temps de fabrication (pour un contairer complet environ 1à 2 mois) et de transport par bateau (1 mois).

Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement, selon disponibilité des produits, le mode d'expédition choisi, la destination et la période de l'année.
Cependant, nous travaillons en étroite collaboration avec nos fournisseurs et pourrons très souvent vous offrir des délais d’expédition meilleurs.
Pour une commande de plusieurs articles, et dans le but de ne pas vous déranger plusieurs fois et de vous garantir des coûts d’expédition optimum, le délai d’expédition est celui de l’article possédant le délai la plus long.
Les données de notre site sont actualisées régulièrement, mais il peut arriver que des délais d’expédition ne soient plus valables du fait des commandes enregistrées dans la journée pouvant consommer nos stocks disponibles. India Import vous informe alors de cette modification de délais.
Dans l'intérêt de conserver les prix de transport attractifs, nous pratiquons le grouppage de plusieurs commandes (surtout des meubles) et leur livraison sur 1 à 2 semaines.
India Import n'est pas responsable des délais de livraison du transporteur.

3.1 Paiement :

Différents types de paiement :
Paiement en plusieurs fois (chèques) :
Pour tout achat supérieur ou égal à 900 euros, India Import vous propose une solution de financement sur 3 mois sans frais.

Pour cela, sélectionnez le mode de règlement par chèque une fois votre commande validée sur notre site. Imprimez votre commande et joignez-la aux documents ci-après:
• 1 photocopie de votre pièce d'identité
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
• 3 chèques correspondant chacun au 1/3 du montant de votre commande libellés à l'ordre de India Import, datés du jour de votre commande, à adresser à :India Import – 36 Hameau de Racapé – 44430 Le Landreau
Après acceptation de votre dossier, les règlements seront encaissés comme suit: 1 chèque à réception, 1 chèque à 30 jours nets (date d'émission + 30 jours) et le dernier à 60 jours nets (date + 60 jours).
Les délais de traitement de votre commande restent inchangés.
Paiement par chèque (une seule fois)
Libellé votre chèque au nom de India Import et faites le nous parvenir à l'adresse suivante : India Import – 121, rue de l'artisanat 44430 LE LOROUX BOTTEREAU.
Paiement par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire est garanti sécurisé ; les numéros de la carte de crédit sont transmis de manière codée directement à la Banque par le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Seules seront honorées les commandes dont la transaction aura reçu l'autorisation de la Banque.

Paiement par
Le moyen simple et sécurisé de payer en ligne


3.2 Délai de rétractation. Prise de Commande.

Dès la prise de commande, vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de l'acceptation de l'offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chaumé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client peut exercer ce droit et procéder à l'envoi d'une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l'adresse çi dessous :

India Import
121, rue de l'Artisanat
44430 Le Loroux Bottereau

4. Livraison et transport :

Les livraisons seront effectuées en France, dans l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède). Pour les autres pays, nous consulter.

Les produits sont livrables au lieu convenu avec le client.

Quand la commande est prête, le service de transport contacte le client afin de convenir d’une date de livraison.
La marchandise servi par le transporteur est livré non installée à la porte palière (c'est-à-dire à la porte d’entrée de l’habitation, au rez de chaussée pour une maison et pour un immeuble).
La marchandise servi par nous mêmes suite au grouppage est déposée et installée dans votre habitation.
Il est important d’honorer un rendez-vous de livraison convenu avec le transporteur. Une livraison non effectuée par faute de présence du client et qui nécessite un deuxième passage du transporteur sera facturée 50 euros.
Transfert des risques : Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit, en cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce.

En cas de non conformité du ou des produits livrés, le vendeur s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.

Aucune responsabilité de la part d’India Import ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison.

Frais de port
Les frais de ports sont indiqués sur site pour toute commande et affichés lors du paiement.
Lorsque votre commande est prête elle sera délivrée en fonction de sa valeur et du mode d’expédition choisi par nos partenaires :

OPTIONS D'EXPEDITION
Votre commande Transport standard Transport option

Moins de 150€
sauf meubles Lettre suivie
(France Metropolitaine)
Lettre recommandée
(France Metropolitaine) Colissimo suivi €7
Contre remboursement €15

Entre 150 et 250€
Sauf meubles Colissimo recommandé suivi Colissimo contre remboursement €25
Chronopost J+1 €30

Meubles < 150-300€ UPS – 50 à 60€ + Contre remboursement chronopost €25

Meubles >300 < 900€ UPS - 60 à 80€ + Contre remboursement chronopost €35




________________________________________

5. Garanties :

Droit de retour :

Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972 Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l'entreprise. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :

- Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.

- Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.

- Le produit est retourné pour un motif qui incombe à India Import: remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.

Garantie des produits :
Tous nos meubles sont totalement garantis 1 an contre les vices de fabrication.
Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.
________________________________________
6. Droit et taxes, douanes :

TVA : La réglementation est fixée par l'Union Européenne.

Expédition à destination d'un pays de l'UE (Union Européenne) : Pour tout envoi à l'adresse de facturation :

- Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification.

- Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.

Pour tout envoi cadeau payé en France : facturation TTC.

Expédition hors Union Européenne facturation en exonération de taxes et de droits.

Droit de douane à destination et limitations d'importation :

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi.

________________________________________

7. Données collectées à la commande :

India Import s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, vos coordonnées à un tiers. Les données confidentielles que vous serez amené à indiquer dans votre espace personnel « Mon Compte » ou lorsque vous passez votre commande, vous servent à gagner du temps lors de la saisie de votre commande.
________________________________________

8. Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente :

La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec India Import seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du département de Loire Atlantique (France). Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

Règlement des litiges : Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Vous pouvez nous contactez à l’adresse suivante :

India Import, service client
121, rue de l'artisanat
44430 Lr Loroux Bottereau
Tel : 02 40 06 49 71
Tel : 06 68 56 08 04
Du mardi au samedi inclus de 9h à 12h et de 14h à 19h
Email : contact@india-import.fr

Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchées définitivement par le tribunal de Nantes qui est seul compétent.
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9.Informations nominatives :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez nous demander par simple courrier ou en ligne que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers.
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11. Loi applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

En cas d’inexécution de l’une de ces obligations par l’une des deux parties, ce contrat sera résilié de plein droit sans formalités particulières et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.



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